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A l'occasion de l'utilisation du site BW2S.net, peuvent être recueillies :

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site BW2S.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Dans l'éventualité d'un rachat de las société BW2S et de ses droits, l'acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site BW2S.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Gestion des données personnelles pour les applications proposées par BW2S aux Entreprises

Rôles et Responsabilités

L'Entreprise cliente revêt la qualité de responsable de traitement en lien avec les données à caractère personnel traitées dans le cadre des applications que lui propose BW2S . A ce titre, l'entreprise cliente est tenu de se conformer en permanence à la Réglementation Informatique & Libertés et d'accomplir l'ensemble des éventuelles formalités applicables

BW2S intervient en qualité de sous-traitant en lien avec les données à caractère personnel traitées dans le cadre des applications que BW2S propose à ses clients. Il est tenu à ce titre d'agir sur les seules instructions du Client;

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat demeurent la propriété exclusive du Client.

Engagements de BW2S :

Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des applications qu'elle propose et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ne pas utiliser les données à caractère personnel traitées à d'autre fin que le maintient en condition opérationnelle des applications et services proposés par BW2S à ses clients.

Ne pas divulguer les données à caractère personnel à des tiers sans l'autorisation préalable de son client.

Procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies lors du décommissionnement d'une application pour un client.

Coopérer pleinement avec ses clients afin de permettre à ces derniers de se conformer à toutes les obligations prévues par la Réglementation Informatique & Libertés, en particulier

A fournir à ses clients toute information utile pour leur permettre de notifier les violations de données à caractère Personnel dès que BW2S en aura connaissance